Nouveau gouvernement allemand au plus tôt mi-décembre

 

Les négociations officielles pour la formation d’une coalition entre CDU/CSU et SPD ont démarré le 23 octobre et risquent de durer plusieurs semaines. Le président du SPD, Sigmar Gabriel, espère que le nouveau gouvernement soit en place avant Noël. En attendant, l’ancien expédie les affaires courantes mais n’a pas le droit de prendre de décision engageante.

 

Un mois après les élections, la rentrée parlementaire au Bundestag  a sonné. Avec un nombre record de femmes (229 sur 631) mais seulement 35 chefs d’entreprise, et les deux premiers députés allemands d'origine africaine, le nouveau Bundestag s'est réuni pour la première fois le 22 octobre. A l’issue de la première séance qui a notamment réélu, Norbert Lammert (CDU) à sa présidence, Angela Merkel et ses ministres ont remis leur démission au président de la république Joachim Gauck. Celui-ci les a chargé de gérer les affaires courantes jusqu’à la formation du prochain gouvernement.

 

Si en 2005, Angela Merkel avait attendu 65 jours après les élections avant d’être élue chancelière, tout porte à croire que les négociations entre la CDU/CSU et le SPD pour former le prochain gouvernement risquent de durer plus longtemps cette fois-ci. Avant de s’engager,  tous les projets à mettre en place pendant les quatre ans de législature doivent faire l’objet d’un contrat de coalition détaillé. Soit quelque 150 pages dans lesquelles seront scrupuleusement répertoriées les mesures qu’ils souhaitent avaliser. Les sociaux-démocrates veulent notamment imposer la création d’un salaire minimum obligatoire à 8,50 euros. Un projet qui fait hurler le patronat mais qui a toutes chances d’être finalement concédé par la CDU. Aujourd’hui un actif sur six serait payé en dessous de ce tarif d’après l’Institut für Arbeit und Qualifikation. Autres sujets de discorde : le droit à la double-citoyenneté, la réduction de la taxe sur l’électricité de 0,5 centimes par kWh, la mise en place d’un péage autoroutier pour les poids-lourds immatriculés à l’étranger, la modification de la législation sur le travail temporaire mais aussi différents points concernant les questions de santé, des retraites ou encore de l’impôt sur les hauts revenus. Le SPD entend également convaincre la CDU de relancer les investissements. A trouver également un scénario pour la réforme des subventions aux énergies renouvelables (EEG), une priorité pour Angela Merkel.

 

Sur l’Europe, CDU et SPD veulent également engager de nouvelles réformes, notamment au niveau des institutions. La chancelière souhaite que la Commission européenne obtienne un droit de contrôle sur les budgets nationaux des Etats membres tandis que le SPD défend un infléchissement des politiques d’austérité imposées. Par ailleurs, le président du Parlement européen, le social-démocrate Martin Schulz qui dirigera le groupe de travail sur les questions européennes, a l’ambition de négocier sa candidature au futur poste de Commissaire européen. Enfin, la proposition du SPD d’instaurer une taxe sur les transactions financières devrait être acceptée par les conservateurs.

Douze groupes de  travail et quatre sous-commissions, composés respectivement de 7 représentants de la CDU, 6 du SPD et 3 représentants de la CSU, seront ainsi chargés de faire des propositions. C’est seulement à l’issue de cet accord de coalition, à priori le 26 novembre, que les négociations sur la formation du prochain gouvernement pourront véritablement débuter.

 

Les sociaux-démocrates viseraient notamment le portefeuille des Finances, seul ministère avec un droit de veto contre la chancelière, une priorité dont pourraient hériter Frank-Walter Steinmeier, président du groupe SPD au Bundestag ou le membre du directoire de la Banque centrale européenne, Jörg Asmussen. A défaut du portefeuille des Finances, le SPD pourrait être intéressé par le ministère de l’Economie si celui-ci est élargi à un « ministère des Infrastructures » regroupant la politique énergétique et le ministère de l’Environnement. Ce « Super-ministère » serait susceptible de revenir à Sigmar Gabriel en plus du poste de vice-chancelier. Il devra cependant faire face à l’actuel ministre de l’Environnement, Peter Altmaier (CDU), également prétendant à ce poste. Quant à la secrétaire-générale du SPD, Andrea Nahles, elle pourrait obtenir le poste de ministre du Travail. En retour, les sociaux-démocrates seraient prêts à renoncer aux Affaires étrangères, ministère convoité par deux anciens ministres conservateurs, Wolfgang Schäuble et Ursula von der Leyen.

 

Avant de s’engager définitivement dans la grande coalition, le SPD devra toutefois recevoir l’approbation d’au moins 20% de ses quelque 470 000 adhérents. Une procédure qui devrait durer deux semaines et retarder la formation du prochain gouvernement. Au mieux l’élection d’Angela Merkel devrait ainsi avoir lieu dans la semaine du 9 décembre. Autant dire qu’aucune décision ne sera prise en Allemagne avant 2014. Mais la nouvelle grande coalition d’Angela Merkel bénéficiera d’un pouvoir jamais obtenu par aucun de ses prédécesseurs. Une très large majorité au Bundestag et au Bundesrat lui assurera les pleins pouvoirs pour les quatre années à venir.

 

Benoit Chanal et Bénédicte de Peretti, le 23 octobre 2013

 

 

 

Informations et chiffres clés (article de Welt, 22.10.2013)

 

-    631 sièges pour le 18ème Bundestag : CDU/CSU : 311, SPD : 193, Grüne : 63, Linke : 64
-    401 députés réélus et 230 nouveaux députés
-    402 hommes – 229 femmes
-    Moyenne d’âge : 49,6 ans
-    224 catholiques – 220 protestants – 8 musulmans – 1 orthodoxe – 85 sans confessions

 

-    Plus de 80% des sièges au Bundestag seront donc détenus par la coalition CDU/CSU-SPD (504 vs 127 pour l’opposition Verts-die Linke). Il faut remonter à 1966 pour avoir une telle majorité.

 

-    Cette majorité permettra à la coalition des modifications de la Loi fondamentale  (2/3  des voix au Bundestag et Bundesrat).

 

-    Pour l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire, 25% des députés sont nécessaires. Gregor Gysi, chef de file de die Linke, a ainsi demandé une modification de la Loi Fondamentale visant à renforcer les droits de l’opposition.