Contrats à durée déterminée : impasse française et opportunité allemande

 

En amont des débats parlementaires sur le projet de loi de réforme du code du travail, le contrat à durée déterminée (CDD) est au cœur des discussions. Le président François Hollande, qui se dit prêt à corriger certaines mesures du projet de loi El Khomri, a d’ailleurs rappelé qu’une des priorités de la réforme serait de « permettre l'accès au marché du travail avec l'embauche en CDI (…) plutôt qu'en CDD ».

 

Tandis qu’en France, près de 86% des embauches se font aujourd’hui en CDD, le recours à ce type de contrat en Allemagne serait moins systématique et, surtout, déboucherait plus souvent sur un emploi pérenne. La presse économique et nombre d'économistes français seraient tentés d'y voir un modèle à suivre. A tort ? A raison ? Une comparaison s’impose (1) :

 

 

 

Si les écarts entre les deux pays sont donc relativement faibles en termes quantitatifs - en France comme en Allemagne, la part des CDD est de l’ordre d’environ 15% (7) de la population active, ce qui se situe dans la moyenne européenne (8), le contrat à durée déterminée allemand est plus souvent un tremplin pour un emploi permanent. De surcroît, la durée moyenne substantiellement plus longue du CDD allemand rend le statut de travailleur temporaire moins précaire outre-Rhin. A cela s’ajoute le fait qu’en France, l'écart de protection des travailleurs est très grand entre CDD et CDI - par exemple, en cas de licenciement abusif ou de discrimination d’un salarié en CDD, l'indemnité prud’homale versée sera beaucoup moins élevée que s'il était en CDI -, ce qui rend le CDD français un des plus précaires en Europe.

 

Sous réserve qu'il franchisse l'obstacle du Parlement sans perdre l'essentiel de sa substance, le projet de réforme El Khomri peut-il changer la donner en France ? A écouter le Premier ministre Manuel Valls, qui assure que « c'est la jeunesse qui a le plus à gagner avec cette loi, car elle est la première victime du système actuel : précarité et CDD à répétition  (9)» , l'intention affichée est bien d'améliorer les chances d'accès à un emploi durable et de réduire la précarité des jeunes générations dans le monde du travail.

 

(1) A noter que « CDD » désigne ici les contrats à durée déterminée, hors intérim et hors apprentissage.

(2) Perspectives de l’emploi de l’OCDE 2014

(3) Chiffres OCDE/ Statista

(4) Etude de la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares)

(5) Chiffres Gouvernement fédéral d’Allemagne

(6) Etude de la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares)

(7) Le marché du travail européen depuis 10 ans – Insee

(8) Studie des Instituts zur Zukunft der Arbeit (IZA), Handelsblatt du 10 mars 2016

(9) Entretien au JDD, 6 mars 2016

 

Lisa Bohler - 15 mars 2016